Conditions générales de ventes
Préambule

Acceptation des conditions

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de livre-protection-ondes.fr ne pourra être engagée.


Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue directement sur le site de paiement en ligne sécurisé de paypal.fr.

Le système d’enregistrement automatique lors de la validation du paiement par paypal est considéré comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date de la commande. Le site paypal.fr confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande sur paypal.fr.

 livre-protection-ondes.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 En cas de paiement par chèque bancaire, la validation de la commande ne sera effective qu’après l’encaissement du chèque bancaire reçu à l’adresse postale de livre-protection-ondes.fr

livre-protection-ondes.fr se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 10 articles identiques.

 Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit ou d’une rupture de stock de produit après passation de votre commande, nous vous informerons par mail.

 Votre commande sera automatiquement annulée et le remboursement se fera immédiatement si le débit a été effectué.

Livraison

Apres confirmation et paiement de la commande par paypal.fr, livre-protection-ondes.fr s’engage à livrer par La Poste, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 30 jours à compter du lendemain de la réception de la commande. La Poste s’engage par contrat avec ondes-diagnostic.com à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par celui-ci.

 Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. livre-protection-ondes.fr se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Toutes les commandes passées à livre-protection-ondes.fr sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

 La livraison sera effectuée par La Poste dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste. Les livraisons dans les pays hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux.

 En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réclamations auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Rétractation

Vous disposez de 7 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou de remboursement, renvoyez l’article (ou les articles) neuf(s) dans l’emballage d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

Bruno David
Ondes-diagnostic
392 route de Lambesc
13330 Pélissanne
 FRANCE

 En cas d’exercice du droit de rétractation, babysbonnette.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement se fera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivants la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client par paypal.fr ou bien par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande.

Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises.
  Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
  Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

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